Conditions générales
CONDITIONS GENERALES – VISAVIS ECOLE DE DANSE
Le présent contrat est souscrit entre VISAVIS Sàrl et l’Elève.
1. Champ d’application
1.1.Les présentes conditions générales (CG) de VISAVIS Sàrl, Chemin de l’Eglise 19, 3280 Meyriez, s’appliquent à toutes les actions juridiques relatives à la fréquentation des cours dispensés par VISAVIS Sàrl ainsi qu’à l’utilisation de l’infrastructure. Les conditions divergentes ou contraires à ces CG sont sans effet, même si aucune opposition expresse n’a été émise à leur égard.
1.2.La conclusion de contrats se fait exclusivement selon les conditions des présentes CG, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion.
1.3.VISAVIS Sàrl se réserve le droit de modifier ces CG en tout temps. Vous pouvez consulter et imprimer les CG actuelles sur le site https://fr.visavis-danse.ch/.
2. Contrat
2.1. Prestations : La souscription d’un abonnement donne un droit d’accès aux cours organisés par VISAVIS Sàrl aux tranches horaires proposées, selon programme effectif.
2.2. Le contrat d’abonnement est nominatif : en aucun cas il ne peut être partagé avec un tiers.
3. Conclusion du contrat
3.1. La conclusion du contrat se fait au moyen d’un formulaire d’inscription et est définitive.
3.2.VISAVIS Sàrl propose des contrats à durée indéterminée. Le contrat est valable pour une durée indéterminée, mais d’au minimum pour la durée d’un quadrimestre. VISAVIS Sàrl se réserve le droit d’apporter des modifications aux programmes et aux prix.
3.3. Le contrat se renouvelle automatiquement pour le quadrimestre suivant.
3.4.Par sa signature, l’élève conclut un contrat valide. Les élèves mineurs doivent dans tous les cas disposer de la signature d’au moins un titulaire de l’autorité parentale.
4. Conditions de paiement
4.1. Les paiements en espèces doivent être effectués avant le début du cours.
4.2. En cas de paiement unique, l’élève doit s’acquitter au début de chaque période de paiement selon le prix convenu dans le contrat.
5. Retard de paiement
5.1.Si l’élève ne paie pas la somme due dans le délai imparti, il reçoit des rappels (premier rappel gratuit, troisième rappel par courrier postal facturé CHF 20.-). Si l’élève ne paie pas en temps voulu, il est mis en demeure sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
5.2. Dans les 30 jours suivant le rappel, faute de paiement, le recouvrement aura lieu par voie de poursuite.
5.3.En cas de retard de paiement, VISAVIS Sàrl se réserve le droit de refuser à l’élève l’accès aux cours et aux infrastructures.
6. Interruption, suspension
6.1.L’interruption de l’abonnement est possible pour des raisons suivantes : Maladie ou accident dépassant 4 semaines.
6.2. L’interruption doit être annoncée par e-mail à info@visavis-danse.ch. En cas de maladie ou d’accident, un certificat médical doit être joint à la demande.
6.3. En cas d'annulation de plus de 4 semaines pour cause de maladie ou d'accident, les leçons manquantes seront créditées. Un remboursement des frais de cours est exclu.
7. Participation aux cours
7.1. Si le nombre de participants le permet, il est possible de s'inscrire et d’intégrer un cours de danse à tout moment.
7.2. Les cours manqués pendant le quadrimestre peuvent être rattrapés à l'avance ou plus tard dans le cadre des cours de VISAVIS Sàrl.
7.3.En cas de non-participation ou de retrait anticipé, les frais de cours ne seront pas remboursés.
7.4. Il est possible de changer de cours lors d’un quadrimestre.
7.5. En cas d'absence d'un professeur de danse, le cours sera donné par un remplaçant.
8. Résiliation
8.1. Une résiliation du contrat doit intervenir par écrit à info@visavis-danse.ch 30 jours avant la fin du quadrimestre en cours. En absence de résiliation écrite, le contrat sera automatiquement renouvelé pour le quadrimestre suivant.
8.2.VISAVIS Sàrl se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de :
défaut de paiement répétés de la part de l’élève;
comportement de l’élève contraire aux bonnes mœurs, ou occasionnant une gêne caractérisée pour les autres élèves.
9. Responsabilité
8.1. Une résiliation du contrat doit intervenir par écrit à info@visavis-danse.ch 30 jours avant la fin du quadrimestre en cours. En absence de résiliation écrite, le contrat sera automatiquement renouvelé pour le quadrimestre suivant.
8.2.VISAVIS Sàrl se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de :
défaut de paiement répétés de la part de l’élève;
comportement de l’élève contraire aux bonnes mœurs, ou occasionnant une gêne caractérisée pour les autres élèves.
9.1. L’élève fréquente à ses propres risques les cours dispensés par VISAVIS Sàrl. Il lui incombe de souscrire une assurance adéquate.
9.2. VISAVIS Sàrl exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour des dommages directs et indirects. VISAVIS Sàrl décline notamment toute responsabilité en cas de perte d’objets de valeur, d’argent, de vêtement, etc. Il incombe à l’élève de souscrire une assurance adéquate.
9.3. L’élève est tenu responsable des dégâts qu’il cause aux installations.
9.4. VISAVIS Sàrl et son personnel déclinent toute responsabilité en cas d'accident, de dommages matériels ou de vol.
10. Divers
10.1. VISAVIS Sàrl se réserve le droit de changer en tout temps, si nécessaire, de professeur, d’horaire et de tarif.
11. Règles dans les locaux de VISAVIS Sàrl
11.1. Toute infrastructure de VISAVIS doit être utilisée avec précaution. Les participants sont responsables en cas de dommages. Tout comportement inapproprié entraînera l'exclusion du cours et/ou de l'utilisation de la salle.
12. Siteweb/internet
12.1. Les photos et les enregistrements vidéo lors des cours et des événements peuvent être publiés sur notre site web, sur Internet ou sur d'autres médias. Si des photos et des vidéos sont prises, nous vous en informerons et vous demanderons l'autorisation.
13. Droit applicable et for
13.1. Le présent contrat est exclusivement soumis au droit suisse. Toutes les prétentions contractuelles et en relation avec cette convention seront de la compétence des tribunaux de Fribourg.
Meyriez, le 10 août 2022